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Éditeur, hébergeur, sources des données, propriété intellectuelle et limites de responsabilité du site www.couverture-mobile.fr (ci-après le « Site ») et de l'application mobile Android associée.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site couverture-mobile.fr est édité à titre personnel et non professionnel par M. Christophe Ribot, personne physique, en dehors de toute activité commerciale. Conformément à l'article 6 III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel peut ne pas publier son adresse personnelle, celle-ci étant détenue par l'hébergeur du Site.

Directeur de la publication : Christophe Ribot.
Contact : via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@couverture-mobile.fr.

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

3. ABSENCE D'AFFILIATION AVEC LES OPÉRATEURS

Ce Site est indépendant et non officiel. Il n'est ni édité, ni contrôlé, ni approuvé, ni sponsorisé par Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, ni par aucun des opérateurs d'outre-mer dont le réseau est cartographié, ni par l'une quelconque de leurs filiales. Aucun lien contractuel n'existe entre l'éditeur et ces sociétés.

Les dénominations des opérateurs et les logos correspondants sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont cités ici qu'à titre d'information, pour désigner l'exploitant des installations cartographiées, conformément au droit de citation des marques à des fins d'identification et d'information.

Pour toute demande relative à un abonnement, une facture, une résiliation ou un dysfonctionnement de ligne, il convient de s'adresser directement au service client de l'opérateur concerné. L'éditeur du Site n'a accès à aucune donnée d'abonné et ne peut intervenir sur aucun compte.

4. SOURCE ET STATUT DES DONNÉES

Les emplacements et caractéristiques des supports d'antennes présentés proviennent des données publiques publiées par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), autorité chargée d'autoriser l'implantation des stations radioélectriques en France. Les traitements appliqués à ces données (agrégation, décompte par technologie et par opérateur, distinction entre supports déclarés et supports activés, statistiques départementales) sont propres à ce Site et décrits dans la page à propos.

Les données sont mises à jour mensuellement, en début de mois. L'ANFR n'est ni éditrice ni responsable de ce Site, et n'en valide pas le contenu.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ni d'actualité. Elles reflètent l'état d'un fichier administratif à une date donnée, lequel peut comporter des erreurs de localisation, des installations démontées encore listées ou des installations récentes non encore déclarées.

En particulier, ce Site ne constitue pas une carte de couverture réseau : la présence d'un support d'antennes à proximité d'un lieu ne permet en aucun cas de conclure à la qualité du service mobile en ce lieu. Aucune décision (choix d'opérateur, transaction immobilière, démarche administrative ou contentieuse) ne devrait être fondée sur les seules informations de ce Site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées, d'une interruption du service, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site, ses textes rédactionnels, sa charte graphique, ses traitements de données et ses développements sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Il en va de même de toute utilisation de l'image du Site.

Les données brutes de l'ANFR relèvent en revanche du régime des données publiques ouvertes : elles peuvent être réutilisées dans les conditions de la licence attachée à leur publication, en les récupérant directement auprès de l'agence.

Le fond cartographique « Routes » est constitué de tuiles vectorielles issues de données OpenStreetMap, servies par OpenFreeMap et utilisées selon les termes de leurs contributeurs. Les fonds « Satellite » et « Relief », ainsi que les données d'élévation utilisées pour l'affichage du relief en trois dimensions et des profils altimétriques, sont fournis par leurs éditeurs respectifs et demeurent leur propriété.

7. APPLICATION MOBILE ANDROID

L'application Couverture Mobile, distribuée sur Google Play, est éditée par la même personne et repose sur les mêmes sources de données. Les présentes mentions légales, et notamment les limites de responsabilité énoncées au point 5, lui sont intégralement applicables. Google n'est ni éditeur ni responsable de l'application.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles mis en œuvre (newsletter d'alerte par courriel, notifications push, formulaire de contact, mesure d'audience et publicité) ainsi que les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. SIGNALEMENT D'UN CONTENU

Toute demande de rectification, de retrait ou de signalement concernant un contenu de ce Site peut être adressée via le formulaire de contact. Les demandes motivées sont traitées dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : juillet 2026.